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Conditions générales de ventes - colybry.ch

CGV colybry.ch

Conditions générales de vente
colybry.ch, Terreaux 41, 2300 La Chaux-de-Fonds
info@colybry.ch /

1) Points généraux
a. Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre Objectif Cuis’in (appelé ci-après colybry.ch) et ses clients.
b. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par colybry.ch.

2) Offre
a. Les offres de colybry.ch sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison/l'enlèvement des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits de nos fournisseurs ou des fabricants. L'offre de colybry.ch est en premier lieu destinée au consommateur final. Colybry.ch se réserve en outre le droit de ne pas accepter les commandes d'un client, en particulier lorsque ces dernières dépassent la quantité usuelle d'un ménage.
b. Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications techniques, les liens avec les accessoires, etc. sont fournis sans garantie. Sont déterminantes les spécifications valides du fabricant au moment de la livraison/l'enlèvement.
c. Les données détaillées sur les produits proviennent de colybry.ch ou d'autres fournisseurs et peuvent être utilisées exclusivement par colybry.ch.
d. colybry.ch n'endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes.

3) Prix
a. Tous les prix de colybry.ch s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) incluses. Les prix sont indiqués net en francs suisses.

b. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, livraison, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
c. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
d. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
e. colybry.ch peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.
f. Le prix de vente ne comprend pas de prestations d’assistance technique.


4) Moyens de paiement

a. colybry.ch accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé, les cartes de crédit, les cartes de débit.
b. Lors d’un achat avec carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande. colybry.ch peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, les données du client sont transmises sous forme cryptée.
c. Les frais de montage supplémentaires peuvent être facturés en sus. La facture est établie au moment de la livraison. Le paiement est exigible dans les 20 jours calendaires.
d. colybry.ch facture les frais de rappel.
e. colybry.ch se réserve le droit de procéder à des contrôles de la solvabilité des clients et peut transmettre à cette fin des informations des clients à des tiers. colybry.ch peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.

5) Conditions de paiement et réserve de propriété

a. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’une facture, colybry.ch peut suspendre sans préavis les livraisons/enlèvements restants, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
b. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, colybry.ch peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). colybry.ch a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
c. colybry.ch peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
d. Les produits livrés par colybry.ch restent la propriété de colybry.ch jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments tels que le montage, livraison à l’étage, etc) ait été acquittée auprès de colybry.ch. Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété de colybry.ch.

6) Annulation et résiliation du contrat

les commandes auprès de colybry.ch ont force obligatoire et le client s’engage à réceptionner la marchandise et/ou la prestation. Toute annulation de la part du cocontractant est tout à fait exclue. En cas de refus de réceptionner les marchandises commandées, colybry.ch se réserve expressément le droit d’annuler le contrat. Dans chacun de ces cas, le cocontractant est tenu de payer une indemnité de dédommagement correspondant à 20% du montant total de la commande à hauteur minimum de CHF 50.00 en sus de tous frais de logistique ou de stockage. Le cocontractant est en droit de rompre le contrat dans un délai de 20 jours ouvrables uniquement dans le cas de l’impossibilité de livraison. Une résiliation de contrat lorsqu'il y a eu avarie lors du transport est exclue. Une résiliation de contrat en cas de marchandises déjà livrées ou dont la livraison a été confirmée est tout à fait exclue. Dans le cas d’une telle résiliation du contrat par le cocontractant, toute somme éventuellement déjà versée pour la position contractuelle en question sera remboursée intégralement au cocontractant, généralement dans un délai de cinq jours ouvrables. En cas de résiliation du contrat par le cocontractant, celui-ci ne pourra en aucun cas faire valoir un droit à des dommages-intérêts vis-à-vis de colybry.ch.


7) Commandes

Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site Internet. Les commandes par téléphone ou par écrit sont exclues.
Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

8) Livraison et installation par un service externe (seulement dans un rayon de 30 kilomètres de 2300 La Chaux-de-Fonds)

Livraison à l’étage ou au sous-sol :

- CHF 100.- Livraison à l’étage d’un appareil en pose libre ou encastrable

- CHF 230.- Livraison à l’étage d’un réfrigérateur type side by side

Livraison à l’étage et montage par un professionnel :

- CHF 150.- Livraison à l’étage et installation d’un appareil en pose libre comprenant l’évacuation de l’appareil existant et de l’emballage
(Sont compris : la livraison et maximum 20min d’installation, tout dépassement engendrera des frais supplémentaires au tarif horaire de CHF 140.-)

- CHF 190.- Livraison à l’étage et installation d’un appareil encastrable comprenant l’évacuation de l’appareil existant et de l’emballage
(Sont compris : la livraison et maximum 1h d’installation, tout dépassement engendrera des frais supplémentaires au tarif horaire de CHF 140.-)

- CHF 430.- Livraison à l’étage et installation d’un réfrigérateur type side by side comprenant l’évacuation de l’appareil existant et de l’emballage
(Sont compris : la livraison et maximum 1h d’installation, tout dépassement engendrera des frais supplémentaires au tarif horaire de CHF 140.-)

Le montage par un professionnel comprend l’installation à une prise d’eau ou à un raccordement électrique existant. Toute adaptation effectuée sur vos installations telle que la pose de câbles électriques, de prises supplémentaires, etc. seront facturés en supplément par l’installateur.

Tous travaux d’adaptation de meubles pour la pose d’appareils commandés aux mauvaises dimensions par le client sont exclus.

Livraison par notre transporteur PLANZER :

Planzer vous informe du jour de livraison de votre colis
Jusqu'à midi, la réception se fait sans ajout de prix
Si la réception ne se fait pas le jour indiqué par Planzer, cela sera facturé le double du prix (livraison une 2ème fois : prix x2)
Si la livraison ne peut se faire faute de mauvais accès, la livraison se fait sous réserve d'augmentation de prix

9) Livraisons et livraisons partielles

a. Les livraisons se font par expédition exclusivement en Suisse.
b. colybry.ch confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.
c. Les délais de livraison indiqués par colybry.ch sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 60 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire. Colybry.ch mettra un avoir sur le compte du client en déduisant 15% du montant total de la commande afin de couvrir les frais administratifs.
d. colybry.ch peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
e. colybry.ch peut procéder au besoin à des livraisons partielles.
f. L’envoi du coli se fait après paiement de votre facture. Les colis jusqu’à 30kg sont livrés par la Poste Suisse. Les paquets de plus de 30kg sont livrés par la maison Planzer Cargo Domicile (031 385 91 11). Le jour et l’heure vous seront communiqués par la maison Planzer pour une livraison en bordure de trottoir. En cas de livraison par la maison Planzer, le lieu de livraison doit être accessible par camion. Lorsque la livraison directe n’est pas possible, soit le dernier kilomètre est à la charge du client, soit un nouveau rendez-vous est fixé moyennant un supplément financier.
g. Les délais de livraisons se comptent par jours ouvrables, du lundi au vendredi.

10) Risques dûs au transport, dégâts dûs au transport et garantie de transport

a. La marchandise est expédiée aux risques et périls du client. La marchandise dispose cependant d’une couverture limitée de l’assurance de transport.
b. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport et à colybry.ch selon les procédures suivantes :
Dommages occasionnés lors du transport par voie postale :

Tout dommage occasionné lors du transport par voie postale est à déclarer obligatoirement sous 24h auprès du centre postal compétent sous forme écrite (formulaire de déclaration de dommages fourni par la Poste)

Dommages occasionnés lors du transport effectué par une entreprise de transport (livraison en bordure de trottoir et à l’étage) :

Tout dommage est à déclarer obligatoirement sous 48h auprès de Colybry.ch sous forme écrite (veuillez indiquer le numéro de commande et l’adresse du client) accompagné de photos (photo de l’emballage, de la plaque de référence du produit, du dommage) par e-mail à info@colybry.ch.

c. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées jusqu’à l’approbation écrite de la société de transport ou de colybry.ch.
d. Une souscription ultérieure à une garantie de transport n’est pas possible.
e. Les marchandises envoyées directement par le client en réparation, sans avoir été signalées à colybry.ch, ne peuvent pas être traitées ultérieurement par la garantie de transport.

11) Reprise et échange

a. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
b. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de colybry.ch. Dans ce cas, le client reçoit de colybry.ch un numéro de retour et une adresse pour le renvoi.
c. Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original, au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d’achat. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
d. Concernant les renvois non convenus avec colybry.ch, colybry.ch est en droit d'exiger une indemnité du client.
e. Les marchandises renvoyées sans l’emballage original, de manière incomplète, avec des accessoires manquants, sans numéro de retour ou à une adresse erronée seront renvoyées au client. Dans ce cas, colybry.ch facture une indemnité au client pour le traitement supplémentaire nécessité.
f. Sont exclus du droit à l’échange les produits suivants:
- les articles d’hygiène tels que les produits corporels et d’hygiène buccale, les appareils médicaux (comme les thermomètres, les appareils de massage, etc.), tous les appareils dotés d’un scellé d’hygiène ainsi que tous les accessoires d’hygiène;

- les grils et accessoires pour grils mis en service;

- les produits de traitement de l’eau (bouilloire, produits de décalcification de l’eau, etc.) ainsi que tous les accessoires de traitement de l’eau;

- les batteries, piles et moyens d'enregistrement;

- les articles commandés spécialement pour le client ou non proposés sur colybry.ch;

- tous les articles sous la rubrique «soldes».

colybry.ch est en droit d’exclure d’autres catégories du droit d’échange à tout moment et sans préavis. En cas d’abus manifeste ou supposé, comme en cas de retours à répétition ou de dommages, colybry.ch se réserve le droit de refuser de procéder à un échange. Pour toute question, notre service client reste à votre entière disposition.

12) Emballage d’origine

a. L’emballage d’origine garantit une protection optimale de la marchandise. Dans la mesure du possible, l’emballage d’origine doit être conservé. En cas de réparation, l’appareil doit être envoyé avec tous les accessoires dans l’emballage original. A défaut de celui-ci, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport.

13) Durée de la garantie / Dispositions de garantie / prolongation de garantie

a. Les dispositions officielles relatives à la garantie et la durée de garantie officielle suisse du fabricant du produit font foi. Depuis le 01.01.2013 a été introduite la garantie légale sur les vices cachés d'une durée de 24 mois. L'action résultant des vices rédhibitoires existants avant livraison du produit doit être intentée par l'acquéreur dans un délai ne dépassant pas les 24 mois. L'acquéreur doit néanmoins être en mesure de prouver les défauts cachés. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie ne prolongent en aucun cas la durée de garantie initiale. Avec la garantie, l'obligation de garantie légale n'est pas restreinte.
b. Les dispositions de garantie (en particulier la durée de garantie) du fabricant sont déterminantes pour les articles achetés chez colybry.ch. Le client doit faire valoir la garantie directement auprès du centre de service indiqué par le fabricant.
c. Le bulletin de livraison tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.
d. En règle générale, les dispositions de garantie du fabricant se bornent exclusivement à la réparation ou à l'échange (appareil de rechange) de l’article défectueux, à l'exclusion des cas non couverts. Les motifs d'exclusion sont notamment les dégâts causés par les éléments naturels, par l'humidité, les dégâts dûs aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle, le détartrage des appareils ménagers, les problèmes de logiciels, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des tiers, ainsi que les interventions ou modifications non conformes sur l'appareil. Sont exclus de la garantie les pièces d'usure, piles, accumulateurs, lampes de projecteurs et les pièces du boîtier. La décision de réparation ou d’échange d’un appareil revient en règle générale au fabricant. L’échange d’un appareil n’a pas pour effet de renouveler la durée de garantie. Pendant la durée de la réparation, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement. Le service à domicile ne fait pas partie de la garantie. L’appareil ou les pièces remplacées deviennent la propriété du fabricant. Le client ne peut pas faire valoir de prétentions supplémentaires au titre de la garantie. Sous réserve de dispositions divergentes du fabricant du produit. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie ne prolongent en aucun cas la durée de garantie initiale. Tous frais éventuels pour l’emballage et l’expédition ou le transport d’un appareil couvert par la garantie ou à réparer au centre de garantie ou de service après-vente par voie postale ou par le biais d’une entreprise de transport sont à la charge du cocontractant. Le renvoi ou le transport du retour est pris en charge par le centre de garantie exécuteur pendant la durée de la garantie. Sont exclus les articles nécessitant une intervention sur place. Le cocontractant ne pourra en aucun cas faire valoir d’éventuels revendications ou droit à des dommages-intérêts vis-à-vis de colybry.ch découlant d’un cas couvert par la garantie ou d’un cas de réparation.

14) Réparations

a. Pour les réparations, le client s’adressera directement au centre de service désigné par le fabricant. En cas de non acceptation d'un devis, il sera prélevé un montant de participation aux frais de max. CHF 80.- pour le contrôle de l'appareil effectué par le centre de service et la manutention.
b. Les appareils doivent être renvoyés au magasin dans l’emballage original, avec tous les accessoires. A défaut de l’emballage d’origine, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport. Les frais de port sont à la charge du client. En cas d’emballage inapproprié, la société logistique mandatée peut refuser l’enlèvement de la marchandise.

15) Propriété intellectuelle
colybry.ch se réserve tous les droits relatifs au design, aux textes et aux illustrations présentés sur son site Internet, en particulier ceux concernant les droits de propriété et les droits d’auteurs (à conditions que ceux-ci ne soient pas détenus par les fournisseurs des produits). Toute transmission de ces droits à des tiers nécessite un accord exprès et écrit de la part de colybry.ch.

16) Dispositions finales
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV était ou devenait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité juridique des autres dispositions des présentes Conditions générales. En outre, colybry.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et les Conditions de livraison. Elle attribue aux CGV un numéro de version et indique leur date. La version des CGV et des conditions de livraison en vigueur peut être consultée et imprimée sur www.colybry.ch.

17) For juridique, droit applicable
Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d’arrondissement de La Chaux-de-Fonds / NE est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable.

colybry.ch, magasin en ligne d’Objectif Cuis’in, Terreaux 41, 2300 La Chaux-de-Fonds

 

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